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Familles nombreuses : vous pouvez postuler à la médaille de la famille

16 octobre 2019 13:02

La médaille de la famille française est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la nation (article D.215-7 du code de l'action sociale et des familles).

Les critères pour postuler à la médaille de la famille

 

  • vous avez élevé 4 enfants ou plus
  • votre aîné a au moins 16 ans
  • vos enfants sont de nationalité française
     

​Peuvent prétendre également à la médaille de la Famille

  • toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et soeurs, suite au décès de ses parents,
  • toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
  • tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans,
  • toute autre personne ayant oeuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

Le décret du 28 mai 2013 introduit une nouvelle disposition visant à honorer les personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.
Dans ce dernier cas, le ministre chargé de la famille peut remettre la médaille de la famille, éventuellement après avis de l'UNAF, de sa propre initiative ou sur saisine conjointe du préfet et du président de l’Union départementale des associations familiales.
À noter : la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.


La procédure d’attribution de la médaille

 
 La demande se fait en complétant le formulaire Cerfa suivant disponible sur le site service public.fr où vous trouverez toutes les autres informations complémentaires. 
Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être déposées contre récépissé, à la mairie du domicile du candidat.

C'est l'UDAF 13 (Union Départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône) qui se charge de l'enquête, instruit le dossier sur le plan administratif,et le transmet à la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour accord ou non.
Après examen par la commission, la Préfecture des Bouches-du-Rhône informe l’UDAF en cas de refus et se voit dans l’obligation de prévenir les familles par courrier.


Les différentes étapes d’instruction

 

  • La mairie vérifie que les dossiers soient bien complets (CERFA dûment complété + documents justificatifs fournis)
  • Le maire rend son avis concernant la demande, en complétant le CERFA, puis les transmet à l’UDAF des Bouches-du-Rhône.
  • L’UDAF des Bouches-du-Rhône réceptionne le dossier dans les délais impartis (avant le 15 décembre 2019), l’examine et vérifie son intégralité.
  • En cas de documents manquants, l’UDAF informe la mairie qui se charge de les récupérer auprès de la famille puis de les transmettre à l’UDAF avant une date butoir (30 janvier 2020).
  • Lorsque le dossier est complet, et uniquement lorsque celui-ci est complet, l’enquête est envoyée par courrier ou par mail à la famille avec une demande de retour avant le 1er mars 2020.
  • L’UDAF réceptionne les enquêtes et prépare les dossiers complets pour la tenue de la commission interne entre le 15 mars et le 31 mars 2020.


L’annonce de l’attribution et la cérémonie de remise

 
La Préfecture rend son avis dans un délai d’un mois après réception des dossiers.
Elle indique les personnes qui se voient attribuer la médaille. La mairie se charge d’annoncer l’attribution à la personne concernée.

Les médailles sont remises par le maire de la commune de résidence, lors d'une cérémonie officielle, en associant si possible tous les membres de la famille.


Pour plus de renseignements vous pouvez également contacter directement l'UDAF 13
143 avenue des Chutes Lavie
Service Institution
13457 Marseille Cedex 13
04 91 10 06 00